Conditions Générales de Vente


Objet et Définitions

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la commande d'un reportage photographique. Dans les articles définis ci-après, le PHOTOGRAPHE désigne l'entreprise « Stéphalbum », représentée par Stéphane OLIVIER et le CLIENT désigne toute personne souhaitant passer une commande auprès du PHOTOGRAPHE.

Validité du devis

Il est porté à l’attention du CLIENT que les devis du PHOTOGRAPHE comportent une date d’échéance signalée par la mention « valable jusqu’au… ». Aucune prise de commande après la date d’échéance du devis ne pourra être considérée comme valide. Passée la date d’échéance du devis, il appartient au PHOTOGRAPHE de faire une nouvelle proposition de devis au CLIENT, à un montant identique ou différent du montant du devis initial, ou de prolonger la validité du devis initial.

Prise de commande

Toute commande ne pourra être prise en compte que si les conditions suivantes sont réunies.
- le CLIENT a renvoyé le devis signé avec la mention manuscrite « Bon pour accord »
- le CLIENT a renvoyé le contrat signé
- l'acompte réclamé a été payé par le CLIENT et encaissées par le PHOTOGRAPHE.
En cas de rejet du moyen de paiement par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le CLIENT en sera averti.
Dans certains cas, la validation de la commande pourra être également conditionnée à la signature, par les deux parties, d’un contrat, qui précise toutes les conditions particulières de l’exécution du reportage photographique.
Le CLIENT veillera en particulier à l’orthographe correcte de ses noms et prénoms lorsqu’il remplira la fiche de renseignement. Le PHOTOGRAPHE ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise orthographe d’un nom du CLIENT sur un produit, si cette orthographe correspond à celle de la fiche de renseignement. Le CLIENT dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de prise de la commande. Passé ce délai, aucun acompte ne sera rendu, voir conditions d'annulation.

Date du reportage

Pour que la commande puisse être validée, le devis et/ou le contrat signé par le CLIENT devra comporter la date du reportage photographique. Le PHOTOGRAPHE s’accorde le droit de ne pas valider une commande si, à la réception des documents signés, la date du reportage n’était plus disponible. Dans ce cas, l'acompte sera retourné au CLIENT sans que ce dernier ne puisse réclamer quelque dédommagement que ce soit.
Après validation de la commande, la date du reportage est réputée non-modifiable. Si toutefois, le CLIENT souhaitait modifier la date du reportage après la validation de la COMMANDE, cette modification ne pourrait intervenir qu’après accord du PHOTOGRAPHE et en fonction de sa disponibilité.
Si aucun accord n’était trouvé entre le CLIENT et le PHOTOGRAPHE sur une nouvelle date du reportage, le CLIENT pourrait alors demander l’annulation de la commande, aux conditions décrites dans le présent document.

Préparation du reportage

Si cela est nécessaire, le devis peut prévoir une réunion de préparation à la prise de vue. Cette préparation permet au CLIENT de rencontrer le PHOTOGRAPHE avant la date du reportage (typiquement un mois avant) afin d’échanger sur la façon de travailler du photographe, dans le but d’optimiser les conditions du reportage. En acceptant le devis, le CLIENT s’engage à se rendre disponible pour cette préparation à la prise de vue. La détermination de la date de cette rencontre devra intégrer les contraintes du CLIENT et du PHOTOGRAPHE. Elle est à l’initiative du CLIENT.
Si le CLIENT n’était pas en mesure de se rendre disponible pour la préparation à la prise de vue, il ne pourrait en aucun cas demander au PHOTOGRAPHE de le dédommager du fait de la non-réalisation de cette partie de la prestation.

Réalisation du reportage

Le CLIENT devra mettre en œuvre toutes les dispositions pour la bonne réalisation du reportage. Notamment, il devra se rendre disponible pour minimiser les périodes d’attente. Il devra permettre au PHOTOGRAPHE de circuler, soit librement soit accompagné, dans toutes les zones nécessaires à l’exécution du reportage (badges d’accès, accréditation, …).
Le CLIENT devra informer le PHOTOGRAPHE de toutes les règles, procédures, précautions et bonnes pratiques à respecter, pour que le reportage se réalise en toute sécurité pour les biens et les personnes. Dans la mesure du respect des informations fournies, le PHOTOGRAPHE ne pourra pas être tenu responsable des troubles générés par la réalisation du reportage.
Le PHOTOGRAPHE est le seul habilité à utiliser son matériel.

Disposition des droits

Le CLIENT déclare disposer des droits nécessaires pour la réalisation du reportage, concernant les photographies peuvent représenter des lieux, bâtiments, monuments architecturaux, œuvres, objets et marques protégés et déposés ainsi que des personnes et animaux protégés (par le droit d'auteur - articles L.111-1 à L. 132-33 du code de la propriété intellectuelle - et par le droit à l'image et à la propriété - articles 9 et 544 du code civil) faisant l’objet des prises de vues.
Le PHOTOGRAPHE ne fournit aucune garantie au CLIENT et ne sera pas responsable en cas de trouble, revendication ou éviction qui pourraient porter atteinte à la jouissance entière et libre des droits d’exploitation cédés sur les photographies.

Frais de réalisation

Les frais de repas, d’hébergement et de transport liés à la réalisation du reportage sont à la charge du CLIENT. Ces frais seront définis au préalable et figureront sur le devis.
Pour une bonne exécution de la prestation, le CLIENT devra indiquer au PHOTOGRAPHE toutes les dispositions particulières à respecter, pouvant engendrer des frais spécifiques. Ceci est particulièrement applicable pour des prestations nécessitant le port de tenue, d’équipements ; dans des conditions ambiantes ; lorsque la prestation doit être réalisée en plusieurs jours.

Conditions de paiement

Sauf conditions spécifiques explicitement définies dans le devis, les conditions de paiement qui s'appliquent sont :
- 30% à la commande, au titre des arrhes
- 30% à la réalisation de la prestation
- 40% à la livraison des photographies
L’acompte correspond au premier versement à valoir sur la totalité des prix arrêtés dans le contrat. Après le versement de l’acompte, l’engagement est réputé ferme et définitif pour chaque partie, à encaissement e celui-ci. Il fera l'objet de l'édition d'une facture d'acompte.
Toutes les commandes sont payables en euros TTC par chèque à l’ordre de « Stéphane OLIVIER », en numéraire ou par virement bancaire. Le PHOTOGRAPHE n’est pas assujetti à la TVA (art. 293bis du CGI). Les termes de paiement sont payables au comptant ou au plus tard 60 jours. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts au taux minimal prévu par l'article L441-6 du Code de Commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes.
Tout professionnel en retard de paiement sera de plein droit débiteur d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €, sans préjudice du droit de justifier de frais de recouvrement supérieurs (Art. L441-6 du Code de Commerce et du Décret n°2012-1115 du 2/10/2012). Le non-paiement entraîne la résolution de plein droit du contrat et l'impossibilité d'utiliser la ou les photographies(s) concernée(s).

Annulation

Le CLIENT peut annuler la commande par courrier recommandé avec accusé de réception.
- Si l’annulation intervient plus de deux semaines avant la date prévue de réalisation du reportage photographique, les sommes déjà perçues par le PHOTOGRAPHE au titre d’acompte ne pourront pas être récupérées par le CLIENT.
- Si l’annulation du reportage intervient moins de deux semaines avant la date prévue du reportage, l’intégralité du montant de la commande sera due, que le reportage ait lieu ou pas.

En cas de force majeure, le PHOTOGRAPHE pourra annuler une commande, en avertissant le CLIENT par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans ce cas, les sommes déjà versées par le CLIENT lui seront intégralement remboursées et le CLIENT ne pourra prétendre à aucune indemnité. Néanmoins, le PHOTOGRAPHE réalisera des démarches auprès d’autres photographes pour lui trouver un remplaçant, sans garantie du prix, ni l’obtention d’une prestation identique. Le PHOTOGRAPHE ne pourra être tenu responsable si cette recherche restait infructueuse. En cas d'annulation par LE CLIENT, celui-ci devra régler au PHOTOGRAPHE la totalité des sommes déjà engagées, sur présentation d'une facture. Cette somme ne sera pas soustraite de l'acompte.
(Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les évènements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations).

Carte cadeaux - Coupon

Certaines prestations réalisées par le PHOTOGRAPHE peuvent faire l’objet d’une carte cadeaux. Il s’agit d’un document qui permet au CLIENT d’offrir une prestation à une tierce personne et de matérialiser cette l’offre. La personne en possession de cette carte devra prendre contact avec le PHOTOGRAPHE dans un délai de 15 jours avant la date souhaitée, sous réserve de la disponibilité de ce dernier.
La carte cadeaux est payable à l’édition de la carte. Elle a une durée de un an, à compter de la date d’achat. Au-delà de ce délai, le PHOTOGRAPHE n’est pas tenu de réaliser la prestation. Il ne doit aucune compensation, ni au CLIENT, ni à la tierce personne possédant la carte. Elle n'est ni remboursable, ni échangeable.
De la même manière, le photographe participe à des opérations de vente de prestation par l’intermédiaire de site internet d’achat communautaire (groupement d’achat). Les conditions de déroulement de la prestation seront décrites dans l’offre en question. Dans tous les cas, ces conditions ne pourront pas être plus contraignantes pour le PHOTOGRAPHE que celles évoquées dans ce document.

Caution

Pour certaines prestations, tel que le studio photo / photobooth, ou bien à l'occasion de prêt de matériel, le PHOTOGRAPHE peut demander au CLIENT le versement d'une caution. Le montant de celle-ci est indiquée sur le devis. Le paiement s'effectue de préférence par chèque. Le non paiement de cette caution entraîne de facto, l'annulation de la prestation, sans que le CLIENT ne puisse prétendre à aucun dédommagement ou contrepartie.
Une fois la prestation réalisée, le PHOTOGRAPHE constatera l'état du matériel. Si l'état du matériel est conforme à l'état antérieur, qu'il n'a fait l'objet d'aucune détérioration ou altération de son fonctionnement, la caution sera intégralement restituée, à l'occasion de l'édition de la facture. Dans le cas contraire, si le PHOTOGRAPHE constate une détérioration ou altération du fonctionnement du matériel, il pourra conserver, de plein droit, tout ou partie de la caution. Cette rétention ne privera pas le PHOTOGRAPHE d'intenter toutes les actions nécessaires pour réparation du préjudice subi.

Galerie de présentation

Le PHOTOGRAPHE remet au CLIENT un identifiant et un mot de passe pour accéder à un espace privé de présentation des photos. L’accès est valide pour une durée de 2 mois à partir de la date du reportage. Une fois cette période révolue, le CLIENT ne pourra plus exiger du PHOTOGRAPHE l’accès à cette galerie.
L'ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l'état. Le PHOTOGRAPHE n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations. D’autre part, malgré les précautions prises concernant la confidentialité des photographies, avec la restriction d’accès à l’aide d’un mot de passe, ainsi que la mise en place d’un filigrane, le PHOTOGRAPHE ne peut absolument pas empêcher le téléchargement d’une image. En conséquence, le PHOTOGRAPHE ne pourra pas être tenu responsable de l’usage d’une photographie obtenue illicitement sur ce site.
Le CLIENT est responsable de la diffusion de l’identifiant et du mot de passe. Le CLIENT, ainsi que les personnes qu’il a « invitées » ne peuvent se soustraire aux conditions d’utilisation de ce site. Le CLIENT a la possibilité de refuser la mise en ligne des photographies, par simple demande adressée au PHOTOGRAPHE.

Tirages photographiques

Le PHOTOGRPAHE décline toute responsabilité concernant la fourniture des tirages depuis la galerie privée. En cas de problème, le CLIENT s'adressera directement au fournisseur des tirages, via son site internet. Toutefois, le CLIENT pourra prévenir la PHOTOGRAPHE afin qu'il intervienne auprès de ce fournisseur pour régler l'éventuel litige dans les meilleurs conditions.
A l'occasion de la réalisation de certaines prestations, le PHOTOGRAPHE offre un certain nombre de tirage, à commander sur la galerie privée du CLIENT. Il s'agit d'un bon d'achat à valoir lors de la réalisation d'une commande par le client. Ce bon d'achat n'inclus pas les frais de port. Ce bon d'achat n'est pas remboursable ni déductible du prix, même si le CLIENT ne peut ou ne veux pas en bénéficier.

Livraison des photographies

Le nombre de photographies livrées par le photographe dépend du déroulement du reportage. Le PHOTOGRAPHE ne garantie pas un nombre de photographie, préférant fournir des images de qualité, plutôt qu'un nombre d'image, de qualité médiocre ou incluant des doublons. Le PHOTOGRAPHE est le seul à décider du choix des photographies qui seront retenues. Le CLIENT ne pourra pas exiger la fourniture des photographies non retenues.
Sans disposition spécification particulière, les photographies commandées par le CLIENT lui sont remises, après leur « fabrication » (traitement des images). Le délai de livraison des photographies est de 1 mois, à compter de la date de réalisation du reportage, sauf cas de force majeure.
A la demande expresse du CLIENT, les produits peuvent être livrés par courrier postal à la charge du CLIENT. Le PHOTOGRAPHE ne peut être tenu responsable des retards du transporteur. En cas de détérioration des produits, le CLIENT doit faire une réclamation aux services concernés et en informer le PHOTOGRAPHE. La livraison des photographies entrainera l’édition d’une facture. Le terme de paiement associé à cette étape sera exigible de plein droit. La facture sera éditée en deux exemplaires, dont un signé par le CLIENT pour valoir de récépissé de livraison.

Photographies livrées

Les photographies sont livrées au format informatique, en Haute Définition (HD) et basse définition (BD), avec les caractéristiques ci-dessous. Les photos HD sont déjà optimisées pour l’impression. Cependant, si le CLIENT le souhaite, il pourra modifier le profil colorimétrique des photos HD pour l’adapter au système d’impression. Toute autre modification des photos HD est proscrite. La gestion colorimétrique des photos numériques est affaire de spécialiste, le PHOTOGRAPHE ne pourra être tenu pour responsable d’une mauvaise qualité d’impression des photos HD. Les photographies sont également livrées en format Basse Définition (BD), particulièrement adapté pour la publication sur internet et réseaux sociaux.

Haute Définition (HD)
Format JPEG
Bord long : 3000 pixels
Résolution 240 ppp
Taille 3 Mo environ
Sans filigrane, sans signature
Support informatique (clé USB ou DVD)
Un seul exemplaire

Basse Définition (BD)
Format JPEG
Résolution 96 ppp (visualisable sur écran)
Taille 100 Ko environ
Sans filigrane, avec signature
Support informatique (clé USB ou DVD)
Un seul exemplaire

Toute éventuelle réclamation doit être effectuée par lettre recommandée, dans les 7 jours suivant la livraison, jours fériés inclus, date de la poste faisant foi. Passée cette date, aucune requête ne sera prise en considération.

Réserve de propriété

Le PHOTOGRAPHE est seul détenteur des droits patrimoniaux et moraux sur les photographies prises, ainsi que le prévoit le code de la propriété intellectuelle (CPI). Il est donc le seul habilité à délivrer, par écrit, les autorisations de reproduction et de représentation des photographies. Le reportage n’inclut aucune cession de droit. En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des photographies, sans accord explicite écrit du PHOTOGRAPHE est constitutif d'un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle (art L.335-2 du CPI).

Utilisation des photographies par le CLIENT

La communication et l'utilisation des photographies sont soumises aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle. Le CLIENT acquiert le droit d’utiliser les photographies à des fins exclusivement privées (limitées aux stricts cercles familiaux et amis). Le CLIENT s’interdit de publier les photographies Hautes Définitions (HD). Pour les publications sur des sites internet, des sites de réseaux sociaux, des blogs et forums de discussion, ou autre, le CLIENT devra utiliser uniquement les photographies Basse Définition (BD).
Lorsque le CLIENT publie une photo BD sur Internet, il s’engage à ne modifier la photo sous quelque aspect que ce soit. En particulier, le CLIENT s’interdit de recadrer la photo, de changer sa colorimétrie (passage en noir et blanc ou sépia pour une photo couleur, passage en sépia pour une photo noir et blanc…). Le CLIENT s’interdit de supprimer la signature qui figure sur les photos.
Le CLIENT est seul responsable des conséquences qui découlent de l’utilisation des photographies. Les éventuels commentaires, titres ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation de la ou des photographies ne devront pas porter atteinte à la réputation ou à la vie privée du PHOTOGRAPHE.
Le CLIENT ne pourra pas vendre les photos imprimées par ses soins ou ceux d’un prestataire. Plus généralement, le CLIENT ne devra réaliser aucune activité commerciale tirant partie des photographies réalisées par le PHOTOGRAPHE.

Utilisation des photographies par le PHOTOGRAPHE

De par la loi (Art 9 du code civil), le CLIENT est le propriétaire inaliénable de son image et le PHOTOGRAPHE se doit de respecter ce droit. Dans le cas présent, ce droit au respect de la vie privée assure au CLIENT le contrôle de la diffusion de son image En conséquence, le PHOTOGRAPHE et le CLIENT devront se consulter mutuellement en cas de besoin d'exploitation des photographies dans un cadre autre que celui défini ci-dessous.
Le présent accord inclut la cession des droits d'utilisation de son image, à titre gracieux, du CLIENT, au PHOTOGRAPHE, uniquement à des fins de promotion de ce dernier, à l'occasion de :

- Site internet du PHOTOGRAHE (www.stephalbum.fr, ou inconnu à ce jour),
- Réseaux sociaux du PHOTOGRAPHE (facebook, Google+, etc ...),
- Les supports de formation utilisés par LE PHOTOGRAPHE dans le cadre de son activité,
- Sites internet, forums de discussion, et réseaux sociaux dans lesquels le PHOTOGRAPHE intervient.
- Exposition de photographies au public, sans but commercial,
- Participation à des concours de photographies (pouvant être dotés de récompenses pécuniaires),
- Participation au « book » du PHOTOGRAPHE, ayant pour but de promouvoir son activité, sur quel support que ce soit.
- Publication dans un magazine, pour assurer la promotion ou présenter l'œuvre du PHOTOGRAPHE.
- Publication d'un éventuel ouvrage, pour assurer la promotion ou présenter l'œuvre du PHOTOGRAPHE.
- Démarchage auprès d'agences (ou structures assimilées) ou de clients potentiels.

Dans le cas d’une exposition ou d’un concours, les droits d’utilisations incluent également l’éventuelle couverture médiatique de l’événement, y compris le droit de reproduction par les organisateurs pour la promotion de leur manifestation, en particulier dans des catalogues, dossiers de presse, livre, presse, site web, …
Les éventuels commentaires, titres ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation de la ou des photographies ne devront pas porter atteinte à la réputation ou à la vie privée du CLIENT. Ces droits sont cédés sans limites de territoire, pour une durée de 10 ans renouvelable par tacite reconduction. Toutefois, si le MODELE décidait d’annuler cette autorisation, il pourrait le faire, moyennant un préavis de 2 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception sachant que la diffusion de tous supports déjà réalisée ou en cours de réalisation ne pourra être arrêtée.

Archivage

Le PHOTOGRAPHE ne pourra être tenu responsable de la perte des photographies, en cas de force majeure. Le CLIENT ne pourra prétendre à aucune indemnité. Une fois les produits livrés au CLIENT par le PHOTOGRAPHE, le PHOTOGRAPHE n’est pas tenu de conserver une copie des photographies ni de fournir des copies supplémentaires.

Confidentialité

Le PHOTOGRAPHE s'engage à ne pas divulguer, pendant la durée du contrat et pendant un an après son terme, sous quelque forme que ce soit, tous renseignements et informations quelconques et tous documents appartenant au CLIENT et dont il aura eu connaissance à l'occasion de l'exécution du présent contrat.

Loi applicable – Attribution de compétence

Le présent contrat sera régi par le seul droit Français. Tous différends découlant du contrat, relatifs à celui-ci, et pour lesquels les parties n’ont pu trouver un accord amiable, seront soumis au Tribunal compétent de CLERMONT FERRAND, à l'exclusion de toute autre juridiction.

 (Version 8.0)